Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Ce site est exploité par Emiara. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Emiara. Emiara met ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition, en tant qu’utilisateur, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des conditions, modalités et avis énoncés aux présentes.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ci-après (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’utiliser notre site. En utilisant tout ou partie du site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions et modalités du présent contrat, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de vente.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du site ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou pays de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.
Il vous est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l’utilisation du Service, d’enfreindre toute loi applicable sur votre territoire (y compris, sans s’y limiter, la législation sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus ni aucun code malveillant ou destructeur.
Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate des services qui vous sont fournis.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et que ce transfert peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à le rendre conforme et à l’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contenu du site par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat n’y figurent que par commodité et ne sauraient limiter ni affecter de quelque autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas servir de base unique à la prise de décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des contenus de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et ne vous sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou à tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées depuis un même compte client ou avec une même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n’assumerons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou problème lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec un site web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du fournisseur tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, questions ou préoccupations concernant des produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des projets ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, utiliser, modifier, copier, publier, distribuer et traduire ces commentaires.
Nous ne sommes nullement tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une quelconque rémunération au titre des commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions générales de vente.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit de la personnalité ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illicite, offensant ou obscène, ni aucun virus ou autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou, de quelque autre manière que ce soit, de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un commentaire. Vous assumez l’entière responsabilité des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou actualisation particulière du Service ou de tout site web connexe ne doit être interprétée comme une indication que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illicites ;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute règle, loi ou réglementation internationale, régionale, locale ou nationale ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, d’une prétendue race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé, de quelque manière que ce soit, pour porter atteinte aux fonctionnalités ou au fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam ou vous livrer à l’hameçonnage, à la collecte abusive de données ou à la fraude ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une quelconque des interdictions d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sans retard, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des durées indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que l’ensemble des produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Emiara, ses administrateurs, employés, sociétés affiliées, mandataires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données ou tout autre dommage indirect, accessoire ou consécutif, ainsi que tous dommages-intérêts punitifs, que l’action soit fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), la responsabilité sans faute ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du Service.
Certaines législations n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans le cadre de ces législations, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Emiara ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires, cocontractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente. Cela n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent contrat à tous égards.
Les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous avez manqué à l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).
Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne saurait être retenue au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services, sont régies par le droit de Hong Kong et interprétées conformément à celui-ci.
Tout litige survenant en lien avec les présentes Conditions générales de vente relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions générales de vente doit nous être adressée à l’adresse info@emiara.com.
ARTICLE 21 – KLARNA
En partenariat avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement s’effectue auprès de Klarna :
Payer plus tard
Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna.
Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la déclaration de confidentialité de Klarna.